Rénovation
CJC Real Estate

Maison en bois et réductions d’impôts
La maison en bois est devenue ces dernières années une tendance à la mode au point de représenter environ 5% des constructions neuves ces dernières années.
Malgré un coût de construction légèrement plus élevé (entre 10 et 15%), la construction d’une maison en bois présente de nombreux avantages notamment au niveau fiscalité. En plus d’être énergétiquement très profitable (la facture de chauffage baisse en général annuellement entre 20 et 30% par rapport à une maison classique en béton, surtout si l’on équipe en plus la maison avec une pompe à chaleur), on peut obtenir de nombreux avantages fiscaux pour rentabiliser la construction de sa maison durable, aux standards BBC (avis et réductions validés par le constructeur de maison en bois Confort Bois).
Notons que tous ces avantages fiscaux sont compatibles avec la nouvelle réglementation de la loi Scellier version 2012 pour l’investissement locatif réduction d’impôts de 13% pour une location sur 9 ans minimum dans la limite de 300 000 € par acquisition et par an (et par foyer cela s'entend). Notons également que l’addendum loi Scellier 2012 BBC propose également un taux de réduction d'impôts de 13% majoré pour les logements respectant le label BBC (22% pour une maison labellisée BBC-Effinergie ).
Ces maisons peuvent être également exonérées de taxe foncière pour les propriétés bâties (TFPB). Pour cela, il faut voir avec les collectivités territoriales de son lieu de résidence. L’exonération se faisant à concurrence de 50 à 100 % des établissements de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre. Le prêt à taux zéro primo-accédant peut également être majoré de 20000 euros dans le cadre d’une maison en bois car BBC.
Enfin le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt s’élève à 40% sur une durée de 7 ans pour la construction d’une maison en bois. Là encore, du fait de son statut BBC. Notons également que d’autres crédits d’impôt sont envisageables si l’on équipe sa maison en bois d’un système énergétique durable et responsable au moment de sa construction (chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, éolienne, panneaux photovoltaïques). L’investissement est plus lourd, mais cela permet d’alléger encore la facture énergétique dans la durée. Tout ceci est donc à calculer pour voir ses coûts au plus juste.
En plus de tout ceci, il ne faut pas hésiter à se renseigner pour obtenir plus d’aides, notamment de la part de l’Anah, Agence nationale de l’habitat, qui propose très souvent de nombreuses aides, notamment pour les maisons responsables et durables et les foyers primo-accédants. Les collectivités territoriales sont également à consulter régulièrement car elles proposent très souvent de nombreuses aides, souvent méconnues.

Faire construire sa maison, avantages et taxes obligatoires

La construction d’une maison engendre de nombreux frais qui ne sont pas seulement liés aux travaux eux-mêmes mais également aux formalités à accomplir. Bien heureusement ce lot d’obligations s’accompagne également de coup de pouce financier. Petit panorama de ces obligations et dispositifs à connaître et à acquitter.

La vente de logements neufs est largement en baisse depuis le début 2012. Meilleur indicateur du plongeon de la construction de maison neuve, le nombre des permis de construire accordés, en recul de 2% par  rapport à 2012. Les raisons selon les spécialistes du secteur : une conjoncture économique fortement marquée par la crise ainsi que le coût de rabot fiscal Scellier en ce qui concerne la construction de logement collectif.
Toutefois en ce qui concerne la construction de logement individuel et malgré le contexte un peu morose, il est toujours possible de bénéficier d’avantages non négligeables si vous décidez de construire votre maison. Une première règle à garder en tête pour bénéficier au maximum d’aides : pensez vert. En effet, opter pour la construction d’une maison écologique vous reviendra peut-être plus cher au départ, mais vous permettra par la suite de bénéficier de prêts aidés et de crédits d’impôts intéressants, voire de prolonger certaines aides.

Taxes Foncières © Le Figaro
Construction de maison : exonération de la taxe foncière
Premier avantage à opter pour la construction de maison : vous allez être exonéré de la taxe foncière pendant deux ans (à noter cependant cette exonération est soumise à l’acceptation du maire de votre commune). De plus, depuis 2005, cette exonération pourra être prolongée de cinq ans  supplémentaires si votre construction respecte les normes BBC, soit prêt de sept ans d’exonération au total ! A savoir : pour bénéficier de cette exonération, vous devrez déposer un dossier au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
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Construction de maison : PTZ+ et crédits d’impôt
La construction d’une maison, s’il s’agit de l’achat de votre première résidence principale, vous donne aussi droit à bénéficier du Prêt à Taux Zéro + (PTZ+) et de crédits d’impôt. Pour ce qui est du PTZ , il est désormais possible d’en bénéficier sans conditions préalable de ressources, et son montant est fixé en fonction de votre zone géographique, de la composition de votre famille ainsi que du montant de vos revenus. 

Ce montant pourra être majoré si vous construisez BBC (montant maximum octroyé : 143.600 euros, minimum 93.930 pour une construction non BBC). Du côté des crédits d’impôts, si vous équipez votre maison d’équipements écologiques (pompes à chaleurs, chaudière thermodynamique, double vitrage, isolation par l’extérieur), vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt qui s’échelonne de 13 à 45% du prix des équipements pour un montant plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 pour un couple plus majoration de 400 euros par enfant à charge. A noter, depuis 2012, les crédits d’impôts offrent de meilleurs taux de réduction s’ils sont pensés en termes de « bouquet de travaux », ils permettent ainsi d’obtenir une majoration du crédit d’impôt.

Voir notre article : Bénéficier de la majoration de crédit d’impôt: Cas pratiques
Taxes obligatoires : achat du terrain et frais de notaires

En dehors de ces coups de pouce, faire construire une maison neuve vous oblige à vous acquitter de certaines taxes et honoraires. En premier lieu, ceux liés à l’achat du terrain à savoir les droits de mutation, qui représentent généralement 5,09% du prix de la parcelle. A ces taxes s’ajouteront les frais de notaires qui comprennent la rémunération du notaire ainsi que le coûts des frais et formalités prises en charge par ce dernier. En tout comptez environ 8% du coût d’achat pour les honoraires notarial.
Réformes des contributions liées à la construction 

Enfin, pour l’achat d’une maison, il convient de s’acquitter de contributions liées à la construction. Ces dispositifs de taxes, jugés trop nombreux et complexes ont été révisé en 2012. Six de ces taxes dont la taxe sur l’équipement ont été remplacées par deux taxes uniquement : la taxe d’aménagement (TA), dont le montant est égal à celui des taxes supprimées et le Versement sous densité (VSD) qui permet au commune de lutter contre l’étalement urbain source de gaspi énergétique et générateur de gros frais d’équipements collectifs. Le montant de la TA est calculée en fonction de la surface de plancher taxable multipliée par  une valeur forfaitaire et un taux fixé par le Conseil Municipal ou Conseil Général. Cette taxe s’élève environ à 350 euros pour des construction inférieure à 100m² pour la région Ile de France.
Techniques de construction plus sophistiquées obligent, le mètre carré BBC démarre le plus souvent à 1.200 € TTC, soit 10 à 15 % de plus qu’une maison sous RT 2005.
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Tout savoir sur le permis de construire

Quelles sont les démarches pour obtenir un permis de construire ?

- Vous devez être propriétaire du terrain sur lequel porte votre demande.
- Vous procurer le plan cadastrale (en mairie) et éventuellement un plan de géomètre (pour la section cadastrale et la superficie exacte du terrain et en cas de fort relief)
- Demander à la mairie (de votre terrain) quelles sont les règles d’urbanisme en vigueures.
- Remplir le Cerfa n°13406*01 (demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes), ou Cerfa n°13409*01 (demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions).
- Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d’en faire la demande directement sur le formulaire Cerfa n°13406*01.

Les pièces à fournir pour votre permis de construire

Quel que soit le permis de construire demandé, la demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice du formulaire choisi) :
- un plan de situation du terrain,
- un plan de masse  des constructions à édifier ou à modifier,
- un plan de coupe du terrain et de la construction,
- une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
- un plan des façades et des toitures,
- une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et dans le paysage.
- Une insertion du projet dans son contexte existant.

Que faire une fois le dossier complet ?

Le dossier complet (demande de permis de construire et pièces à fournir) doit être déposé directement à la mairie où est situé le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
- La mairie adresse un récépissé qui indique le délai d’instruction du dossier.
Elle dispose d’un délai :
- de 2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, 3 mois pour une demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, si le dossier est complet ou de 1 mois, pour réclamer les pièces manquantes. Dans ce cas, le demandeur dispose de 3 mois pour compléter son dossier.
Ce n’est qu’une fois que le dossier est complet que la mairie peut instruire le dossier.

Après l’obtention du permis, existe-t-il d’autres formalités à remplir ?

Le bénéficiaire du permis de construire doit afficher un extrait de son permis de construire sur son terrain pendant toute la durée des travaux.
Cette affichage prend la forme d’un panneau qui doit être visible sur la voie publique.
Il doit mentionner :
- le nom du bénéficiaire,
- la date et le numéro du permis de construire,
- la nature du projet et la superficie du terrain,
- l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Il doit indiquer également, en fonction de la nature du projet :
- si le projet prévoit des constructions :  la superficie du plancher hors oeuvre nette (SHON) autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel,
- si le projet porte sur un lotissement :  le nombre maximum de lots prévus,
- si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d’emplacements et, s’il y a lieu, le nombre d’emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,
- si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

Les astuces pour augmenter ces chances d’avoir un permis de construire

1. Bien respectez les règles d’urbanismeen vigueurs sur le terrain du projet.
2. Prendre rendez vous au service de l’urbanisme de la mairie ou à la Dde ou au CAUE avant le dépôt du permis pour présenter son projet.